{"id":6467,"date":"2022-01-11T18:34:15","date_gmt":"2022-01-11T17:34:15","guid":{"rendered":"http:\/\/intern.iic-international.net\/mentions-legales-et-politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2026-09-24T12:34:33","modified_gmt":"2026-09-24T10:34:33","slug":"mentions-legales-et-politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/iic-global.net\/fr\/mentions-legales-et-politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

1. Contr\u00f4leur<\/h3>\n

Le responsable du traitement des donn\u00e9es sur ce site web est :<\/p>\n

IIC – Innovative International Consulting GmbH & Co. KG
\nWerner Bezikofer
\nIndustriestra\u00dfe 8
\n78234 Engen
\nAllemagne
\nE-mail : info@iic-global.net<\/p>\n

2. Vos droits en tant que personne concern\u00e9e<\/h3>\n

Vous avez le droit, \u00e0 tout moment, de demander des informations concernant vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous conservons, leur origine, leurs destinataires ainsi que la finalit\u00e9 de leur traitement. Vous disposez \u00e9galement du droit de faire rectifier, bloquer ou supprimer ces donn\u00e9es, ou d\u2019en limiter le traitement, ainsi que du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es. Tout consentement que vous avez donn\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment, avec effet pour l\u2019avenir, en envoyant un e-mail informel \u00e0 l\u2019adresse info@iic-global.net. <\/p>\n

Vous disposez \u00e9galement du droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le charg\u00e9e de la protection des donn\u00e9es. L’autorit\u00e9 comp\u00e9tente est la \u00ab Landesbeauftragte f\u00fcr den Datenschutz und die Informationsfreiheit Baden-W\u00fcrttemberg \u00bb (lfdi.baden-wuerttemberg.de), l’autorit\u00e9 charg\u00e9e de la protection des donn\u00e9es du Land allemand du Bade-Wurtemberg. <\/p>\n

3. Collecte d’informations g\u00e9n\u00e9rales lors de la consultation du site web (fichiers journaux du serveur)<\/h3>\n

Lorsque vous consultez ce site web, notre h\u00e9bergeur OVH SAS, en France, collecte automatiquement les informations transmises par votre navigateur : type et version du navigateur, syst\u00e8me d\u2019exploitation utilis\u00e9, URL de r\u00e9f\u00e9rence, nom d\u2019h\u00f4te de l\u2019ordinateur utilis\u00e9 pour l\u2019acc\u00e8s, heure de la requ\u00eate au serveur et adresse IP. Ces donn\u00e9es ne sont pas recoup\u00e9es avec des donn\u00e9es provenant d\u2019autres sources et sont automatiquement supprim\u00e9es au bout de 3 mois. La base juridique est l\u2019article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 la mise \u00e0 disposition du site web sans erreur technique). <\/p>\n

4. Cookies et gestion du consentement<\/h3>\n

Notre site web utilise des cookies, c’est-\u00e0-dire de petits fichiers texte que votre navigateur stocke sur votre appareil. Lors de votre premi\u00e8re visite, nous vous demandons votre consentement pour les cat\u00e9gories de cookies non essentiels via une banni\u00e8re de consentement (Complianz). Nous pouvons installer des cookies strictement n\u00e9cessaires sans votre consentement, en vertu de l\u2019article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, car nous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 ce que le site web fonctionne correctement. <\/p>\n

Cookies install\u00e9s via la banni\u00e8re :<\/p>\n\n\n\n\n\n
Cookies<\/th>\nObjectif<\/th>\nCat\u00e9gorie<\/th>\nDur\u00e9e<\/th>\n<\/tr>\n
cmplz_banner-status, cmplz_policy_id<\/td>\nEnregistre les \u00e9l\u00e9ments pour lesquels vous avez effectu\u00e9 un choix, ainsi que la version de la politique concern\u00e9e<\/td>\nobligatoire<\/td>\n1 an<\/td>\n<\/tr>\n
cmplz_functional, cmplz_statistics, cmplz_preferences, cmplz_marketing<\/td>\nEnregistre votre consentement pour chaque cat\u00e9gorie<\/td>\nn\u00e9cessaire<\/td>\n1 an<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement \u00e0 tout moment en cliquant sur le lien \u00ab Param\u00e8tres des cookies \u00bb situ\u00e9 en bas de page du site.<\/p>\n

5. Site web multilingue (WPML)<\/h3>\n

Ce site web est disponible en plusieurs langues gr\u00e2ce au plugin WPML (WordPress Multilingual Plugin) : allemand, anglais, fran\u00e7ais, italien, espagnol et anglais (Royaume-Uni). Vous pouvez s\u00e9lectionner votre langue \u00e0 l’aide du s\u00e9lecteur de langue disponible sur le site ; \u00e0 d\u00e9faut, la langue est pr\u00e9s\u00e9lectionn\u00e9e en fonction des param\u00e8tres linguistiques de votre navigateur. <\/p>\n

Nous utilisons les cookies strictement n\u00e9cessaires suivants pour g\u00e9rer le choix de la langue :<\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Cookies<\/th>\nFinalit\u00e9<\/th>\nDur\u00e9e<\/th>\n<\/tr>\n
wp-wpml_current_language<\/td>\nM\u00e9morise la langue que vous avez s\u00e9lectionn\u00e9e<\/td>\nJusqu’\u00e0 la fin de la session ou jusqu’\u00e0 votre prochain changement<\/td>\n<\/tr>\n
_icl_visitor_lang_js<\/td>\nEnregistre la derni\u00e8re langue utilis\u00e9e pour la d\u00e9tection automatique de la langue<\/td>\n1 jour<\/td>\n<\/tr>\n
wpml_browser_redirect_test<\/td>\nV\u00e9rifie techniquement si votre navigateur accepte les cookies<\/td>\nSession<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Ces cookies sont n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de la fonction de s\u00e9lection de la langue du site web et sont install\u00e9s en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.<\/p>\n

La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 est disponible dans toutes les versions linguistiques mentionn\u00e9es ci-dessus. En cas de divergence entre les diff\u00e9rentes versions linguistiques, la version allemande fera foi. <\/p>\n

[Veuillez v\u00e9rifier : si le contenu WPML est traduit automatiquement via l\u2019\u00e9diteur de traduction avanc\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019un prestataire tiers (par exemple DeepL ou Google Translate), une section distincte comprenant un accord de traitement des donn\u00e9es avec ce prestataire est requise \u2013 en particulier si des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (par exemple des noms figurant dans des r\u00e9f\u00e9rences ou des t\u00e9moignages) sont transmises au cours du processus. Si la traduction est effectu\u00e9e uniquement de mani\u00e8re manuelle ou \u00e9ditoriale, cette note peut \u00eatre supprim\u00e9e.]<\/em><\/p>\n

6. Analyse Web avec WP Statistics<\/h3>\n

Nous utilisons l’outil d’analyse auto-h\u00e9berg\u00e9 WP Statistics pour \u00e9valuer statistiquement l’utilisation de notre site web (par exemple, le nombre de pages consult\u00e9es, les sources de trafic). Contrairement \u00e0 Google Analytics ou \u00e0 des services similaires, les donn\u00e9es sont trait\u00e9es exclusivement sur nos propres serveurs ; aucune donn\u00e9e n’est transmise \u00e0 des tiers ni vers des pays tiers. <\/p>\n

[Veuillez v\u00e9rifier et compl\u00e9ter ces informations avant publication, en fonction de la configuration r\u00e9elle de WP Statistics : l\u2019adresse IP est-elle stock\u00e9e, tronqu\u00e9e ou anonymis\u00e9e\/hach\u00e9e ? Des cookies sont-ils install\u00e9s, ou la collecte de donn\u00e9es s\u2019effectue-t-elle sans cookies ? Pendant combien de temps les donn\u00e9es sont-elles conserv\u00e9es ? La base juridique est l\u2019art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime), \u00e0 condition qu\u2019aucun cookie ne soit install\u00e9 et qu\u2019il n\u2019y ait pas d\u2019obligation de consentement en vertu de l\u2019article 25 de la loi allemande TTDSG (loi sur la protection des donn\u00e9es dans le domaine des t\u00e9l\u00e9communications et des t\u00e9l\u00e9m\u00e9dias) \u2013 dans le cas contraire, le consentement via la banni\u00e8re relative aux cookies (cat\u00e9gorie \u00ab Statistiques \u00bb) est requis au pr\u00e9alable.]<\/em><\/p>\n

Vous pouvez vous opposer \u00e0 la collecte de donn\u00e9es par WP Statistics en refusant la cat\u00e9gorie \u00ab Statistiques \u00bb dans la banni\u00e8re relative aux cookies.<\/p>\n

7. Formulaire de contact<\/h3>\n

Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, les informations que vous fournissez dans ce formulaire, y compris vos coordonn\u00e9es, seront conserv\u00e9es par nos soins afin de traiter votre demande et en cas de questions compl\u00e9mentaires. Nous ne transmettons pas ces donn\u00e9es sans votre consentement. <\/p>\n

Le traitement des donn\u00e9es saisies dans le formulaire de contact repose sur l\u2019article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, \u00e0 condition que votre demande concerne l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou soit n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9contractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 r\u00e9pondre aux demandes qui nous sont adress\u00e9es (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ou sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), lorsque ce consentement a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9.<\/p>\n

Afin de nous pr\u00e9munir contre les envois automatis\u00e9s de spam via le formulaire de contact, nous utilisons une fonctionnalit\u00e9 de \u00ab honeypot \u00bb qui ne transmet aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des tiers.<\/p>\n

Les donn\u00e9es transmises via le formulaire de contact sont conserv\u00e9es chez nous jusqu\u2019\u00e0 ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous retiriez votre consentement \u00e0 leur conservation ou que la finalit\u00e9 justifiant leur conservation ne soit plus d\u2019actualit\u00e9. Les dispositions l\u00e9gales obligatoires \u2013 notamment les d\u00e9lais de conservation pr\u00e9vus par la loi \u2013 ne sont pas affect\u00e9es. <\/p>\n

8. Chiffrement SSL\/TLS<\/h3>\n

Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, ce site web utilise le protocole de chiffrement SSL\/TLS. Vous pouvez reconna\u00eetre une connexion chiffr\u00e9e gr\u00e2ce au pr\u00e9fixe \u00ab https:\/\/ \u00bb dans la barre d’adresse de votre navigateur et \u00e0 l’ic\u00f4ne repr\u00e9sentant un cadenas. <\/p>\n

9. Modifications apport\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9<\/h3>\n

Nous adaptons la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 chaque fois que les fonctionnalit\u00e9s du site web sont modifi\u00e9es. C’est la version la plus r\u00e9cente publi\u00e9e qui s’applique. <\/p>\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : septembre 2026<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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